Une étudiante au tribunal – L’affaire Axelle Dorier
Dans ce nouveau format, une équipe d’étudiantes en droit mettent à nue de façon inédite la justice du quotidien. Pour ce premier épisode, Yasmine et Alix se sont intéressés à l'affaire "Axelle Dorier".
Le déroulé des faits
Dans la nuit du 18 au 19 juillet 2020, Axelle DORIER fête ses 23 ans en compagnie de ses amis ainsi que de ses deux frères, dans un parc situé dans les hauteurs du quartier de Fourvière à Lyon, le « Parc des hauteurs ». Au cours de cette même nuit, Youcef TEBBAL et Mohamed-Amine accompagnés de deux jeunes filles, s’y rendent également. Après une altercation qui a opposé les deux groupes de jeunes, Youcef TEBBAL qui était au volant d’une GOLF démarre, emportant dans sa fuite Axelle DORIER qui passe sous le véhicule et devient prisonnière du châssis. Axelle sera traînée sur de 807 mètres.
Deux heures après les faits, les jeunes hommes responsables du décès d’Axelle se sont spontanément présentés au commissariat. Immédiatement placé en garde à vue, Youcef le conducteur de la Golf explique aux enquêteurs avoir paniqué et affirme ne pas s’être rendu compte qu’il traînait la jeune femme dans sa fuite.
Par la suite, le parquet de Lyon requiert l’ouverture d’une information judiciaire. Youcef TEBBAL est alors mis en examen par le juge d’instruction pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Son passager quant à lui, Mohamed-Amine YELLOULE, est placé sous contrôle judiciaire pour non-assistance à personne en péril.
Le procès pénal : une procédure orale, publique, et contradictoire
Compétente en matière criminelle, la Cour d’assise connaît une composition qui lui est propre. Alix et Yasmine vous font l’exposé du déroulé du procès minutieusement encadré par le président de la juridiction : du rôle des jurés à celui de l’Avocat général, en passant par toutes les personnes entendues à la barre comme les témoins et experts, l’ensemble de ces acteurs apportent leur contribution à l’intelligibilité des faits ce qui est essentiel à la manifestation de la vérité.
Le procès pénal étant dictés par un certain nombre de principes directeurs tels que l’obligation d’impartialité, ou encore la présomption d’innocence, la compréhension de la procédure et de ses enjeux permet au justiciable d’être mieux à même d’assimiler le déroulé de l’audience notamment dans la répartition de la parole.
Le décryptage de la traduction juridique des faits
Parmi les enjeux de ce procès, s’est posée la question de savoir quelle infraction trouvait le mieux à s’appliquer. Alors que la famille de la victime, représentée par Maître VERSINI-BULLARA, plaide pour que le meurtre soit retenu, Youcef TEBBAL quant à lui représenté par Maître METAXAS, n’a cessé de soutenir que le dommage causé par le conducteur n’était aucunement volontaire, et qu’ainsi la qualification d’homicide involontaire devrait être retenue.Alix et Yasmine reviennent sur l’ensemble des arguments qui ont été débattus par les différentes parties lors du procès, notamment la question centrale de l’intentionnalité du comportement des accusés.
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